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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : à compléter au moment de la mise en ligne.

⚠ Ce document est un modèle de travail, pas un texte juridique validé. Toutes les mentions surlignées en orange sont des informations que toi seul peux fournir (identité de l'éditeur, adresse, prix exacts...). Avant publication, fais relire ce texte par un professionnel du droit si l'application génère un revenu réel ou traite des données sensibles — ce n'est pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Corner (l'« Application »), éditée par [NOM DE L'ÉDITEUR — personne physique ou société, forme juridique, numéro SIREN/SIRET si applicable], dont le siège ou domicile est situé [ADRESSE], contact : [EMAIL DE CONTACT] (l'« Éditeur »).

Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Corner est un outil personnel de suivi d'objectifs (sport, finances, discipline mentale). Les données saisies par l'utilisateur (objectifs, séances, entrées financières, journal) sont stockées localement sur son appareil ; seules les informations de compte (email, mot de passe chiffré) et d'abonnement sont conservées sur les serveurs de l'Éditeur.

3. Création de compte

4. Abonnement et tarifs

Corner propose un essai gratuit de 3 jours (carte bancaire requise, aucun prélèvement avant la fin de l'essai) suivi d'un abonnement payant (« Premium ») :

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'Éditeur ne stocke jamais les coordonnées bancaires de l'utilisateur.

Sauf mention contraire au moment de l'achat, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période, au tarif alors en vigueur, jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

5. Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis Réglages → Abonnement → « Gérer / résilier mon abonnement », qui ouvre l'espace de gestion sécurisé Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Premium reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure, et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire applicable à l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement, de fraude ou de violation des présentes CGU, après notification par email lorsque cela est raisonnablement possible.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs [à adapter selon le pays de résidence de l'utilisateur — en France, l'article L221-28 du Code de la consommation exclut en principe le droit de rétractation pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation], l'utilisateur qui active immédiatement son abonnement Premium reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour la période déjà entamée.

7. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer définitivement son compte depuis Réglages → Compte → « Résilier mon compte ». Cette action efface le compte et les sessions associées de façon irréversible. Si un abonnement payant est actif, il doit être résilié au préalable (voir section 5) : la suppression du compte n'annule pas automatiquement une facturation Stripe en cours.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son code et sa marque sont la propriété de l'Éditeur. Les données personnelles saisies par l'utilisateur (objectifs, contenus du journal, etc.) restent sa propriété.

9. Responsabilité

Corner est un outil d'aide au suivi personnel, pas un service médical, financier ou psychologique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées dans l'Application. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (email, mot de passe chiffré, données d'abonnement) est décrit dans une politique de confidentialité distincte [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — à rédiger, notamment si des utilisateurs de l'Union européenne sont concernés (RGPD) : base légale du traitement, durée de conservation, droits d'accès/rectification/suppression, coordonnées du contact données personnelles].

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle [par email / notification dans l'application — à préciser] avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [français — à confirmer selon le lieu d'établissement de l'Éditeur]. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de leur pays de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [EMAIL DE CONTACT].